Avant d’en rédiger les statuts, veillez à suivre ces étapes :

-Renseignez-vous sur les acronymes, les noms ou les sigles déjà utilisés par d’autres associations
-Vérifiez que le nom envisagé est disponible et autorisé

Une fois le nom de votre association choisi, vous avez la possibilité d’entreprendre des démarches pour le protéger.

Afin d’établir l’objet de votre association, ses règles de fonctionnement et les différentes branches qui lui permettent d’œuvrer, il est nécessaire d’en rédiger les statuts.

L’établissement de cet acte fondateur se fait entre tous les créateurs de l’association. Une attention particulière doit être portée aux informations suivantes :

-Le fonctionnement des instances dirigeantes
-La fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
-le recouvrement des cotisations
-La démission
-L’exclusion d’un membre
-La rémunération des dirigeants
-La modification des statuts
-La mise en sommeil (si besoin)
-La dissolution

Votre association doit obligatoirement avoir un siège social défini et déclaré. Celui-ci peut être établi dans l’un des lieux suivants :

-Le domicile de l’un des membres de l’association
-Un bâtiment communal

-Un local prévu à la location ou l’achat par l’association une fois cette dernière officiellement déclarée

Après le choix du nom de votre association, ses statuts dument rédigés et son siège social choisi, il est temps de la déclarer. Dès lors, trois possibilités s’offrent à vous.

La déclaration en ligne

Déclarez votre association en ligne grâce à un téléservice et vos identifiants Service-Public.fr

La déclaration par courrier

Déclarez votre association par courrier avec les documents suivants :

-Le formulaire de déclaration préalable

-La déclaration des dirigeants

-La déclaration de la liste des associations membres (pour une fédération ou une union d’associations)

-Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 g) à l’adresse choisie pour la gestion de l’association

Votre dossier doit être envoyé ou déposé au greffe des associations du département du siège social de votre association.

Pour la commune de Belvédère-Campomoro, envoyez votre courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de la Corse-du-Sud
Greffe des associations
20188 Ajaccio CEDEX 8

Vous pouvez également effectuer vos demandes de renseignements :
-Par mail à l’adresse pref-greffe-associations@corse-du-sud.gouv.fr

-Par téléphone au 04 95 11 11 01 (permanence téléphonique les mardis, mercredis et vendredis de 9 h à 11 h 30)

Nous attirons votre attention sur deux points de vigilance :
1. Pensez à vérifier la bonne publication de votre déclaration au Journal officiel des associations. Conservez votre témoin de parution en téléchargeant une copie de l’insertion ou de la déclaration de création
2. Effectuez toutes les démarches d’immatriculation nécessaires

La gestion et le fonctionnement de votre association peuvent impliquer certaines démarches obligatoires ou facultatives.

Vous voulez indiquer des changements à l’administration

Il est obligatoire de déclarer à l’administration les événements suivants :

-La modification des statuts de votre association

-Tout changement dans l’administration de votre association

Vous voulez signaler des recettes provenant d’activités lucratives

Vous êtes tenus de signaler toute évolution des ressources de votre association. Ainsi, ses comptes doivent être publiés ainsi les recettes provenant d’activités lucratives.

Vous voulez déclarer un événement prévu sur la voie publique

Pour faire vivre votre association ou récolter des fonds, vous avez la possibilité d’organiser un événement sur la voie publique. Néanmoins, ces derniers doivent être déclarés en amont en mairie ou préfecture lorsqu’il s’agit :

-d’une manifestation, d’un défilé ou d’un rassemblement

-d’une marche ou d’une course à pied

-d’une course cycliste

-d’une manifestation sportive motorisée

Vous voulez demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d’utilité publique

Pour faire évoluer votre association et ses missions, vous pouvez demander :

-un agrément ministériel

-sa reconnaissance d’utilité publique

Vous avez besoin d’informations pour la gestion des ressources humaines

Vous souhaitez soutenir les bénévoles de votre association ? Voici les différents dispositifs qui s’offrent à vous :

-la formation

-les chèques repas

-la réduction d’impôts pour leurs frais non remboursés

-le congé de représentation

-le congé des responsables associatifs bénévoles

Vous pouvez également accueillir des membres volontaires en faisant une demande d’agrément de service civique.

Vous souhaitez trouver des solutions de financement pour votre association

Vous avez besoin de financements pour soutenir les actions de votre association ? Plusieurs solutions sont possibles :

-Vous recevez des dons, des donations ou des legs

-Vous demandez des subventions

-Vous organisez une tombola ou une autre manifestation

-Vous organisez une brocante

-Vous menez une activité commerciale

Attention : l’emploi d’un commissaire aux comptes devient obligatoire si vous dépassez certains montants de subventions, de dons, de recettes, etc.

Pour en savoir plus, consultez le site du Préfet de la Corse-du-Sud