Démarche en ligne
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est une démarche administrative obligatoire pour l’arrivée de chaque enfant. Elle peut être effectuée par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Le plus souvent, il s’agit du père du bébé, mais cela peut également être la sage-femme ou le médecin.
Des formalités spécifiques s’appliquent lorsqu’il s’agit de la naissance d’un enfant français à l’étranger.
La démarche de déclaration d’une naissance s’effectue dans un délai légal de 5 jours suivants l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas inclus dans ce délai. Dans le cas où le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de naissance d’un enfant permet d’établir son acte de naissance.
Ce qu'il faut savoir
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La naissance est généralement déclarée par le père de l’enfant. À défaut, elle peut être effectuée par la sage-femme, le médecin ou toute autre personne présente au moment de l’accouchement.
La démarche de déclaration de naissance est faite à la mairie de la commune de naissance.
Un officier d’état civil rédige et délivre immédiatement l’acte de naissance.
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-Le certificat de naissance établi par la sage-femme ou le médecin
-La déclaration conjointe de choix d’un nom de famille remplie par les deux parents s’ils souhaitent faire valoir ce droit
-L’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant le cas échéant
-La pièce d’identité des deux parents
-Le livret de famille si un parent ou les deux en possèdent déjà un
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Une déclaration de naissance qui se présente hors des délais réglementaires ne peut pas être effectuée par l’officier d’état civil de votre mairie.
Il convient alors de faire une déclaration judiciaire de naissance.Cette démarche requiert alors l’intervention d’un avocat, sollicité par les parents de l’enfant,
pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
